La présente convention contient les 20
dispositions suivantes :
|
1. |
Votre acceptation
de la présente convention |
|
2. |
Modification de la
présente convention |
|
3. |
Utilisateurs et
accès autorisés |
|
4. |
Fautes d'impression
et erreurs, disponibilité, prix et commandes de produits |
|
5. |
Absence d'avis ou
de sollicitation |
|
6. |
Dénégation de
responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de
responsabilité, décharge et indemnisation |
|
7. |
Noms de connexion
et mots de passe |
|
8. |
Résiliation de la
présente convention et fin du site web |
|
9. |
Fourniture de
renseignements |
|
10. |
Propriété et
utilisation autorisée du site web |
|
11. |
Confidentialité des
renseignements personnels |
|
12. |
Renseignements sur
les marques |
|
13. |
Autres sites |
|
14. |
Création de liens
avec le site web et cadrage du site web |
|
15. |
Affichage et
présentation d'information non sollicitée |
|
16. |
Conventions
relatives à des opérations |
|
17. |
Conventions
relatives à des logiciels |
|
18. |
Concours |
|
19. |
Lois applicables et
règlement de différents |
|
20. |
Autres questions |
1. VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE
CONVENTION
Les présentes constituent une convention entre vous et magiclight.net et
régit votre utilisation du site web magiclight.net, son contenu et les
produits fournis par l'entremise du site web (collectivement, le «site
web»). Chaque fois que vous utilisez le site web, vous signifiez que
vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter
accepte (dans la présente convention, par «personne», il est entendu une
personne physique ou morale quelconque), sans limitation ou réserve,
d'être lié par la présente convention, et vous déclarez et garantissez
que vous avez l'autorité juridique d'accepter la présente convention en
votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si
vous n'acceptez pas chacune des dispositions de la présente convention,
ou si vous n'êtes pas autorisé à accepter la présente convention, ou si
vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter la présente convention,
vous ne pouvez utiliser le site web.
2. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE
CONVENTION
Vous ne pouvez modifier ou augmenter la présente convention de quelque
façon que ce soit. magiclight.net peut, à son entière discrétion,
modifier ou augmenter la présente convention en ce qui concerne votre
utilisation future du site web de temps à autre, pour une raison
quelconque, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et
sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en
affichant une convention révisée sur le site web.
3. UTILISATEURS ET ACCÈS AUTORISÉS
Seuls les résidents du Canada qui ont l'âge de la majorité ou l'âge
prévu par la loi dans leur territoire de résidence et qui sont habilités
à conclure un contrat ayant force obligatoire en vertu des lois
applicables peuvent utiliser le site web. Les personnes résidant dans
des territoires dans lesquels l'accès au site web ou à toute partie de
celui-ci ou leur utilisation peut être illégal ou interdit ne peuvent
utiliser le site web. Il vous incombe seul de déterminer si vous pouvez
utiliser le site web en toute légalité, et vous devez vous conformer à
toutes les lois applicables.
4. FAUTES D'IMPRESSION ET ERREURS,
DISPONIBILITÉ, PRIX ET COMMANDES DE PRODUITS
magiclight.net fait tous ses efforts pour s'assurer que les
renseignements fournis sur le site web sont à jour et exacts. Toutefois,
il est possible que des fautes d'impression et autres erreurs se
produisent. Par conséquent, magiclight.net se réserve le droit de
modifier les prix et frais applicables aux produits et services offerts
par l'entremise du site web en tout temps, sans vous en aviser ou en
aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers
vous ou toute autre personne. De plus, magiclight.net ne peut garantir
que les produits et services annoncés sur le site web pourront être
obtenus au moment où ils sont commandés ou par la suite. En outre,
magiclight.net se réserve le droit de refuser, de corriger ou d'annuler
une commande ou de mettre fin à une commande en tout temps. Si vous
commandez des produits ou services dont le prix affiché était inexact,
magiclight.net vous permettra d'annuler votre commande. Si vous
commandez des produits et services dont magiclight.net ne dispose pas,
vous en serez avisé par courriel. magiclight.net se réserve le droit de
limiter les quantités vendues ou concédées sous licence.
Les annonces figurant sur le site web
sont des invitations à passer des commandes d'achat et non des offres de
vente. Votre formulaire de commande dûment rempli et livré constitue
votre offre d'acheter les produits ou services indiqués dans votre
commande. Votre commande n'est réputée acceptée que lorsque
magiclight.net vous envoie un avis d'acceptation de commande et de
livraison par courriel à votre adresse électronique. Si vous souhaitez
annuler une commande, vous pouvez le demander par courriel à l'adresse
info@magiclight.net. Toutefois,
il se peut que magiclight.net ne reçoive pas votre demande d'annulation
et ne la traite pas avant d'avoir accepté et traité votre commande; dans
ce cas, votre demande d'annulation peut ne pas prendre effet.
5. ABSENCE D'AVIS OU DE
SOLLICITATION
LE SITE WEB N'EST
FOURNI QU'À DES FINS PRATIQUES ET D'INFORMATION. IL N'A PAS POUR BUT DE
FOURNIR UNE DÉCLARATION EXHAUSTIVE OU DÉTAILLÉE CONCERNANT LES QUESTIONS
QUI Y SONT TRAITÉES, NI DES AVIS OU DES RECOMMANDATIONS, NI UNE OFFRE DE
VENTE OU D'ACHAT DE TOUS PRODUITS. VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN CONSEILLER
PROFESSIONNEL ET OBTENIR SES RECOMMANDATIONS AVANT D'AGIR OU DE NE PAS
AGIR SUR LA FOI DE RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE WEB OU PAR SON
ENTREMISE.
6. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ,
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DÉCHARGE ET
INDEMNISATION
magiclight.net fait tous ses efforts pour que votre utilisation du
site web soit une expérience utile et agréable, et que le site web vous
offre un moyen facile et sûr d'acheter des produits sur Internet.
Cependant, magiclight.net n’est aucunement responsable de votre
utilisation du site web. Par conséquent, les dispositions suivantes
s'appliquent à votre utilisation du site web :
- DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ
- VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS
PROPRES RISQUES.
LE SITE WEB EST FOURNI
«TEL QUEL» ET «SELON LA DISPONIBILITÉ», ET MAGICLIGHT.NET NE DONNE
AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE RENDEMENT OU
DE DURABILITÉ, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET.
VOUS (ET NON
MAGICLIGHT.NET) PRENEZ EN CHARGE TOUS LES COÛTS DÉCOULANT DE TRAVAUX DE
MAINTENANCE, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION DONT DOIT FAIRE L'OBJET DU
MATÉRIEL INFORMATIQUE OU AUTRE PAR SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE
WEB.
NOMBRE DE FACTEURS
INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE MAGICLIGHT.NET PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE
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WEB NE SOIT PAS CONTINUE, ININTERROMPUE OU SÛRE. LES RISQUES LIÉS À LA
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TENUE DE VÉRIFIER L'IDENTITÉ DES UTILISATEURS DU SITE WEB.
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OPÉRATIONS À VOS PROPRES RISQUES. MAGICLIGHT.NET N'EST PAS PARTIE À CES
OPÉRATIONS ET DÉNIE TOUTE RESPONSABILITÉ À LEUR ÉGARD.
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QUI PRÉCÈDE, MAGICLIGHT.NET ET SES FOURNISSEURS NE FONT OU NE DONNENT
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- QUE LE SITE WEB SERA COMPATIBLE AVEC
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- QUE LE SITE WEB SERA ACCESSIBLE,
QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, QU'IL SERA LIBRE D'ERREURS OU
QUE TOUTES ERREURS SERONT CORRIGÉES;
- QUE LE SITE WEB SATISFERA À VOS
EXIGENCES;
- QUE LES RENSEIGNEMENTS OFFERTS SUR
LE SITE WEB OU PAR SON ENTREMISE SERONT EXACTS, COMPLETS,
SÉQUENTIELS OU OPPORTUNS;
- QUE DES RÉSULTATS OU CERTAINS
RÉSULATS POURRONT ÊTRE OBTENUS AU MOYEN DE L'UTILISATION DU SITE
WEB;
- QUE L'UTILISATION DU SITE WEB, Y
COMPRIS LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE RENSEIGNEMENTS, SERONT
LIBRES DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS
DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS; OU
QUE L'UTILISATION DU SITE WEB NE
PORTERA ATTEINTE AUX DROITS (Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE) D'AUCUNE PERSONNE;
ET MAGICLIGHT.NET ET SES FOURNISSEURS
DÉNIENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CES QUESTIONS DANS TOUTE LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
MAGICLIGHT.NET ET SES
FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE
AUTRE PERSONNE D'UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE PRODUCTION, DE REVENUS OU
DE BÉNÉFICES (PRÉVUS OU AUTRES) OU DE MARCHÉS, D'UNE PERTE FINANCIÈRE,
DE DOMMAGES OU DE PERTES PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DE
DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU
VISÉS PAR UN AUTRE PRINCIPE DU DROIT OU DE L'EQUITUE, ATTRIBUABLES OU
RELIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À SON UTILISATION PAR UNE
AUTRE PERSONNE, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU
INCONDUITE DE LA PART DE MAGICLIGHT.NET OU DE TOUT FOURNISSEUR OU DE
TOUTE PERSONNE DONT SONT RESPONSABLES MAGICLIGHT.NET OU SES
FOURNISSEURS, ET NONOBSTANT LE FAIT QUE MAGICLIGHT.NET OU SES
FOURNISSEURS PEUVENT AVOIR ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PERTES
OU DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA RESPONSABILITÉ TOTALE
DE MAGICLIGHT.NET OU DE SES FOURNISSEURS ENVERS VOUS OU UNE AUTRE
PERSONNE À L'ÉGARD DE RÉCLAMATIONS, DE PROCÉDURES, D'OBLIGATIONS, DE
DOMMAGES, DE PERTES ET DE COÛTS, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS
OU VISÉS PAR UN AUTRE PRINCIPE DU DROIT OU DE L'EQUITE, INDÉPENDAMMENT
DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU INCONDUITE DE LA PART DE
MAGICLIGHT.NET OU DE TOUTE PERSONNE DONT EST RESPONSABLE MAGICLIGHT.NET,
NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER 25 $ CA OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ
À MAGICLIGHT.NET POUR L'UTILISATION DU SITE WEB, SELON LE MOINS ÉLEVÉ DE
CES MONTANTS.
DÉCHARGE
PAR LES PRÉSENTES, VOUS
DÉCHARGEZ ET LIBÉREZ DÉFINITIVEMENT MAGICLIGHT.NET ET SES FOURNISSEURS
ET TOUS LEURS MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS,
FOURNISSEURS D'INFORMATION ET AUTRES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ET
TITULAIRES DE LICENCE RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTES AUTRES PERSONNES
RELIÉES OU ASSOCIÉES, DE TOUS DROITS, RÉCLAMATIONS, PLAINTES, DEMANDES,
CAUSES D'ACTION, PROCÉDURES, RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS, HONORAIRES
D'AVOCATS, FRAIS ET DÉBOURS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUELLE QU'EN
SOIT LA CAUSE, QU'ILS SOIENT CONNUS OU NON, QU'ILS EXISTENT À L'HEURE
ACTUELLE OU À L'AVENIR, ATTRIBUABLES OU RELIÉS À VOTRE UTILISATION DU
SITE WEB.
INDEMNISATION
VOUS CONVENEZ D'INDEMNISER
MAGICLIGHT.NET ET SES FOURNISSEURS ET TOUS LEURS MANDATAIRES,
ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D'INFORMATION ET DE
SERVICES ET AUTRES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE
RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTES AUTRES PERSONNES RELIÉES OU ASSOCIÉES
(COLLECTIVEMENT, LES «PERSONNES INDEMNISÉES»), DE TOUTES RESPONSABILITÉS
ET DÉPENSES ET DE TOUS COÛTS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES HONORAIRES
D'AVOCATS ET FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, ENGAGÉS PAR LES PERSONNES
INDEMNISÉES À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE ATTRIBUABLE OU
RELIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À VOTRE VIOLATION DE LA
PRÉSENTE CONVENTION. VOUS CONVENEZ D'APPORTER TOUTE L'AIDE ET LA
COLLABORATION RAISONNABLEMENT REQUISES PAR LES PERSONNES INDEMNISÉES
POUR OPPOSER UNE DÉFENSE À UNE TELLE RÉCLAMATION OU DEMANDE.
LES AVIS OU RENSEIGNEMENTS QUE PEUVENT
FOURNIR MAGICLIGHT.NET OU SES REPRÉSENTANTS, VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT,
NE CONSTITUENT PAS UNE DÉCLARATION, UNE GARANTIE OU UNE CONDITION, ET NE
MODIFIENT AUCUNEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS
DE DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, DE
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DE DÉCHARGE ET D'INDEMNISATION CI-DESSUS,
ET VOUS NE POUVEZ PAS VOUS FONDER SUR DE TELS AVIS OU RENSEIGNEMENTS.
L'exclusion de certaines garanties et
la limitation de certaines responsabilités sont interdites par les lois
de certains territoires. Il se peut que de telles restrictions
s'appliquent à vous.
Les dispositions de dénégation de
responsabilité, d'exclusion de responsabilité, de limitation de
responsabilité, de décharge et d'indemnisation de la présente convention
demeurent en vigueur indéfiniment suivant la résiliation de la présente
convention.
7. NOMS DE CONNEXION ET MOTS DE
PASSE
Il n'est possible d'accéder aux comptes
du site web qu'avec un nom de connexion et un mot de passe unique.
L'utilisation d'un mot de passe ne limite pas l'accès par magiclight.net
et ses fournisseurs aux renseignements protégés par le mot de passe.
Les noms de connexion et mots de passe
ne peuvent pas être partagés. Pour des raisons de sécurité, vos noms de
connexion et mots de passe doivent rester confidentiels; vous ne devez
les divulguer à qui que ce soit, ni permettre à une autre personne de
les utiliser, mis à part un représentant autorisé de magiclight.net. De
plus, il importe que votre mot de passe ne soit pas évident, qu'il soit
difficile à deviner et qu'il soit secret, que vous le changiez
régulièrement et que vous mettiez toujours fin à la connexion en
exécutant la procédure prévue.
Vous êtes seul responsable de toute
utilisation ou mauvaise utilisation de vos noms de connexion et mots de
passe et de toutes activités exercées sous vos noms de connexion et mots
de passe. Vous devez vous assurer que toutes les utilisations de vos
noms de connexion et mots de passe sont conformes à la présente
convention.
Vous devez informer magiclight.net sans
délai dans le cas où votre nom de connexion ou mot de passe serait
utilisé sans autorisation, ou si vous savez ou soupçonner que votre nom
de connexion ou mot de passe a été perdu ou volé ou qu'une autre
personne les a appris ou qu'ils sont autrement compromis.
Tous les noms de connexion et mots de
passe demeurent la propriété de magiclight.net, qui peut les annuler ou
les suspendre en tout temps sans vous en aviser ou en aviser toute autre
personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre
personne. De plus, magiclight.net n'est aucunement tenue de vérifier
l'identité ou l'autorité de l'utilisateur d'un nom de connexion ou mot
de passe.
Vous devez répondre sans délai aux
courriels et autres correspondances de magiclight.net, y compris,
notamment, les courriels et correspondances concernant des plaintes ou
questions visant votre utilisation de votre nom de connexion ou mot de
passe ou votre utilisation du site web.
LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ QUE
FOURNISSENT LES MOTS DE PASSE NE SONT PAS COMPLÈTES ET PEUVENT ÊTRE
CONTOURNÉES. VOUS UTILISEZ VOTRE MOT DE PASSE À VOS PROPRES RISQUES.
8. RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE
CONVENTION ET FIN DU SITE WEB
Si vous violez les dispositions de la
présente convention, vous ne pourrez plus utiliser le site web.
magiclight.net peut, à sa discrétion,
modifier ou suspendre le site web ou une partie de celui-ci, ou l'une ou
l'autre de ses options, ou y mettre fin, de façon permanente ou
temporaire, à n'importe quel moment, pour quelque raison que ce soit,
sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa
responsabilité envers vous ou toute autre personne.
magiclight.net peut en tout temps et
pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, à son entière
discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie,
votre permission d'utiliser le site web et votre mot de passe, sans vous
en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa
responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Si magiclight.net ou vous résiliez la
présente convention ou si magiclight.net retire votre permission
d'utiliser le site web, pour quelque raison que ce soit, la présente
convention continue néanmoins de s'appliquer et de vous lier à l'égard
de votre utilisation antérieure du site web, de vos achats de produits
et de services par l'entremise du site web et de toute autre question
connexe.
9. FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS
Tous les renseignements que vous
fournissez par l'entremise du site web, notamment les renseignements
nécessaires à l'enregistrement (nom et adresse électronique), au
paiement (numéro et date d'expiration de cartes de crédit) et aux
opérations, doivent être véridiques, exacts, à jour et complets. De
plus, vous devez fournir à magiclight.net tout nouveau renseignement
relatif à l'enregistrement ou au paiement dans les trente jours d'un
changement quelconque.
magiclight.net se fonde sur les
renseignements que vous fournissez. Vous êtes seul responsable de tous
dommages, pertes et frais supplémentaires que vous, magiclight.net ou
une autre personne pouvez subir ou engager par suite de votre fourniture
de renseignements faux, inexacts ou incomplets ou de votre défaut de
fournir tout nouveau renseignement relatif à l'enregistrement ou au
paiement dans les trente jours d'un changement quelconque.
magiclight.net peut exiger une copie d'un document d'identification
établi par une autorité gouvernementale avant d'apporter toute
modification aux renseignements relatifs à votre enregistrement.
10. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION
AUTORISÉE DU SITE WEB
Le site web et tous les renseignements
(sous forme de texte, graphique, vidéo et audio), images, icônes,
logiciels, conception, applications et autres éléments offerts sur le
site web ou par son entremise appartiennent à magiclight.net, à ses
fournisseurs et à d'autres, et sont protégés par les lois canadiennes et
internationales relatives aux droits d'auteur et aux marques, notamment.
Votre utilisation du site web ne vous confère aucun droit de propriété
ou autre droit sur le site web ou son contenu. Vous ne pouvez utiliser
le site web que de la manière décrite expressément dans la présente
convention.
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à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par la présente
convention. Sauf indication contraire expresse dans la présente
convention, le site web ne peut être copié, imité, reproduit, republié,
téléchargé vers l'amont, affiché, transmis, modifié, indexé, catalogué
ou distribué de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie,
sans le consentement préalable écrit exprès de magiclight.net. Vous ne
pouvez employer le logiciel utilisé dans l'exploitation du site web que
lorsque vous utilisez le site web. Il vous est interdit de reproduire,
copier, dupliquer, vendre ou revendre toute partie du site web (y
compris le logiciel utilisé dans son exploitation) ou l'accès au site
web.
Vous pouvez accéder au site web et
naviguer sur le site web au moyen d'un logiciel de navigation commercial
fonctionnant selon le protocole SSL. Vous pouvez imprimer ou télécharger
des pages du site web à vos fins personnelles, à la condition de ne pas
modifier les pages du site web ou une autre partie de son contenu et de
ne retirer ou modifier aucun avis, renseignement d'identification,
marque ou mention de dénégation de responsabilité visible ou non
visible.
11. CONFIDENTIALITÉ DES
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
magiclight.net recueille, utilise et
divulgue vos renseignements personnels conformément à sa politique en
matière de confidentialité, magiclight.net peut modifier sa politique en
matière de confidentialité de temps à autre, à son entière discrétion.
En acceptant la présente convention, et chaque fois que vous utilisez le
site web, vous consentez à ce que magiclight.net recueille, utilise et
divulgue vos renseignements personnels conformément à sa politique en
matière de confidentialité alors en vigueur, sans vous en aviser ou en
aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers
vous ou toute autre personne.
12. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES
LUMIÈRE MAGIQUE inc., magiclight.net,
le logo LUMIERE MAGIQUE INC. sont des marques de commerce et des noms
commerciaux déposés et non déposés appartenant à Magic Light inc. et
concédés sous licence à magiclight.net. Il se peut que d'autres noms de
produits et de sociétés et logos affichés sur le site web soient des
noms commerciaux, des marques de commerce ou des marques de service
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de quelque façon que ce soit les noms commerciaux, marques de commerce,
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le site web, sauf de la manière expressément prévue par la présente
convention. Aucune mention paraissant sur le site web ou ailleurs ne
doit être interprétée de façon à accorder, par implication, préclusion
ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques
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13. AUTRES SITES
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vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation à magiclight.net
reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec
leurs propriétaires ou exploitants. Les dispositions de la présente
convention énoncées sous la rubrique Dénégation de responsabilité,
exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et
indemnisation s'appliquent, avec toutes les modifications nécessaires, à
votre accès aux autres sites et à leurs activités, produits, services et
contenu, et à leur utilisation.
14. CRÉATION DE LIENS AVEC LE SITE
WEB ET CADRAGE DU SITE WEB
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web ou de son contenu sous quelque forme que ce soit et par quelque
méthode que ce soit est strictement interdit.
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16. CONVENTIONS RELATIVES À DES
OPÉRATIONS
Toutes les opérations effectuées par
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services et l'attribution de licences d'utilisation de logiciels, sont
régies par la présente convention et par la Convention relative à
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à l'opération applicable.
17. CONVENTIONS RELATIVES À DES
LOGICIELS
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à l'opération applicable et par la Convention de licence d'utilisation
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applicable.
18. CONCOURS
De temps à autre, magiclight.net peut
organiser des concours à l'intention des utilisateurs du site web et
d'autres. Tous les concours sont régis par la présente convention et les
Règles du concours applicables. Lorsque vous participez à un concours
par l'entremise du site web, vous signifiez votre acceptation de la
présente convention et des Règles du concours applicables.
19. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE
DIFFÉRENDS
Le site web est contrôlé par
magiclight.net. La présente convention, votre utilisation du site web et
toutes questions connexes sont régies exclusivement par les lois de la
province du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont
applicables, à l'exclusion de règles de droit privé international ou de
règles en matière de conflits de lois qui entraîneraient l'application
d'autres lois.
Tout différend entre magiclight.net et
vous ou une autre personne attribuable ou relié au site web ou à la
présente convention ou toute question connexe doit être réglé devant les
tribunaux de la province du Québec, dans la ville de Boisbriand, au
Canada, et vous reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et
exclusive de ces tribunaux à l'égard d'un tel différend ou d'une telle
question.
Toute réclamation ou cause d'action que
vous pouvez avoir qui est attribuable ou reliée à votre utilisation du
site web, à la présente convention ou à une question connexe, doit être
portée devant un tribunal compétent de la ville de Boisbriand, au
Québec, au Canada dans les six (6) mois suivant la date à laquelle prend
naissance la réclamation ou la cause d'action, après quoi la réclamation
ou la cause d'action est définitivement prescrite, nonobstant toute
disposition légale ou juridique contraire.
20. AUTRES QUESTIONS
Dans le cas où toute disposition de la
présente Convention serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour
quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée séparée
du reste de la présente Convention et n'aura aucune incidence sur la
validité et l'opposabilité des dispositions restantes.
Les dispositions de la présente
Convention s'appliquent au profit de magiclight.net et de ses
fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes reliées
respectifs, y compris, notamment, Lumière Magique inc., et les lient, et
s'appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs,
administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants
successoraux, et vous lient. Vous ne pouvez céder la présente convention
ou les droits et obligations qu'elle vous confère sans le consentement
préalable écrit exprès de magiclight.net, que celle-ci peut refuser à
son entière discrétion. magiclight.net peut pour sa part céder la
présente convention et les droits et obligations qu'elle lui confère
sans votre consentement.
Le fait qu'une partie renonce
expressément ou implicitement à donner suite à un manquement ou à un
défaut dans le cadre de la présente convention ne constitue pas une
renonciation continue à l'égard de ce manquement ou défaut, et ne doit
pas être interprété comme une renonciation à donner suite à un
manquement ou à un défaut précédent ou subséquent.
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